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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/06/2011

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

La société Le Clown & l'Enfant met un système de commande en ligne à disposition de ses clients sur le site www.clown-enfant.com. Deux modes de paiement sont proposés : par chèque ou par carte bancaire (paiement sécurisé). Le fait de cocher l'une des cases de paiement implique l'acceptation des présentes conditions par le client.

Article 2 : Disponibilité des produits et date de validation de commande

Sauf mention contraire, nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Un signal "En stock" confirme la disponibilité.

A réception de votre commande, nous revérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité exceptionnelle, nous nous engageons dans les 20 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

Conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par clic sur le bouton "passer la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros. Le paiement s'effectue en euros.

Le Clown & l'Enfant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et Sécurisation

Deux modes de paiement sont proposés : par chèque ou par carte bancaire (paiement sécurisé). Le fait de cocher l'une des cases de paiement implique l'acceptation des présentes conditions par le client.

5.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué sur le site sécurisé d'Online.net, spécialisé dans les paiements en ligne. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site du Clown & l'Enfant. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Pour plus d'informations sur la sécurité des paiements en ligne, nous vous invitons à visiter le Forum des droits sur internet et à télécharger leur guide des achats en ligne.

5.1.1 Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Un ticket de paiement, semblable à un ticket de carte bancaire, est envoyé par Le Clown & l'Enfant au client lorsque le paiement est effectué. Seul ce ticket de paiement peut servir de preuve d'achat. Il sert également de récapitulatif de commande.

5.1.2 Défaut de Paiement

Le Clown & l'Enfant se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.1.3 Contrôles Anti-Fraude

Le Clown & l'Enfant contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Le Clown & l'Enfant de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique.

5.2 Paiment par chèque

En cas de paiement par chèque, un email de confirmation est envoyé au client. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Le Clown & l'Enfant et envoyé à :

Le Clown & l'Enfant BL
17 Allée des Voies
F-95000 Cergy 

Article 6 : Expédition de la commande, délai et frais de port

La commande est expédiée dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception du paiement, c'est-à-dire la réception du chèque ou l'acceptation du paiement par carte bancaire.

Pour la France Métropolitaine, les articles sont expédiés par La Poste en affranchissement Lettre ou Colissimo. Le délai d'acheminement est de 2, 3 jours ouvrables.

Pour la CEE, les livres sont expédiés en Eco2-Livre. Le délai est d'à peu près 5 jours ouvrables.

Pour l'étranger et les DOM-TOM les articles sont expédiés soit en colis Rapide (délai annoncé par la Poste française de 5 à 7 jours environ mais il faut souvent compter un peu plus, c'est-à-dire entre 7 et 15 jours), soit en affranchissement Economique (entre 20 et 28 jours, selon les destinations et les humeurs postales).

Le Clown & l'Enfant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 7 : Droit de rétractation et retour des marchandises

Conformément à l'article Article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge). Attention : les enregistrements audio ou vidéo (CD, DVD) qui ont été descellés ne peuvent pas être retournés (Article L121-20-2 du Code de la Consommation).

Les articles doivent être renvoyés dans leurs emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé et être en parfait état. Les articles ainsi retournés seront remboursés après vérification de l'état des articles. Le remboursement s'effectue par chèque ou par carte bancaire à l'ordre du client.

À défaut de respect de ces conditions, les produits ne seront pas remboursés et seront retournés aux frais du client. Il est vivement recommandé de nous contacter avant d'engager une procédure de retour.

Article 8 : Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

Le Clown & l'Enfant
17 Allée des Voies
F-95000 Cergy 

Article 9 : Coordonnées de la société

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Le Clown & l'Enfant
17 Allée des Voies
F-95000 Cergy 
FRANCE
fax : 33 (0)1 30 73 42 83
contact (arobase) clown-enfant.com

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